J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14709

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française


NOR : DOMA0200067A



Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 août 2002, M. Jean-Marc Sabathe, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française.